Pour un projet de fermeture d’entreprise, il est essentiel d’évaluer le coût de toutes les procédures à entreprendre. Cela vous permet d’établir un budget prévisionnel et de ne pas faire face à des imprévus. Dans le cas d’une SASU, la prise en compte de chacune des étapes liées à cette fermeture est importante.
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Vue d’ensemble sur les étapes de fermeture d’une SASU
Pour fermer une société par actions simplifiée unipersonnelle, vous devez considérer différentes étapes. Il s’agit de la dissolution puis de la liquidation de l’entreprise. Pour cette dernière formalité, deux options sont envisageables : la liquidation juridique et la liquidation amiable. Les formalités de dissolution requièrent notamment :
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- le PV rédigé suite à la convocation des associés de la société pour une AGE,
- un formulaire de type M2,
- une copie de la pièce d’identité (toujours valable) du liquidateur,
- un justificatif de parution dans un JAL,
- une déclaration de non condamnation.
Quant aux formalités liées à la liquidation, elles nécessitent la constitution d’un dossier composé de divers documents. Vous devez y faire figurer un formulaire de type M4, une attestation notifiant la parution de votre annonce légale de dissolution. Sans oublier le PV de l’AGE ayant validé la décision, les bilans, les comptes financiers de la société.
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Le coût de la dissolution d’une SASU
La fermeture d’une SASU passe en premier lieu par sa dissolution. Cela se fait en deux temps et nécessite des frais spécifiques. Vous devez d’abord informer les tiers de votre décision de dissoudre votre société. À cet effet, il vous faut procéder à une publication dans un journal d’annonces légales. Ce procédé coûte entre 150 et 200 euros. De plus, il faudra enregistrer une telle décision auprès du greffe habilité à recevoir votre demande de dissolution. Les frais y afférents sont généralement 76,01 euros. Vous n’avez rien à déposer pour l’imposition sur les sociétés.
Les frais à débourser pour la liquidation de votre entreprise
En réalité, le procédé proprement dit de liquidation de votre SASU ne nécessite aucuns frais. Néanmoins, il existe un cas particulier à prendre en compte : le choix d’un tiers liquidateur. En le nommant, vous vous engagez dans des dépenses supplémentaires. De plus, d’autres démarches suivent la liquidation de l’entreprise. Il est question d’effectuer une fois de plus, une annonce légale dans un journal. Cette démarche peut vous coûter entre 150 et 200 euros. Si votre SASU présente un boni de liquidation, vous vous exposez à une possibilité d’imposition, à hauteur de 2,5% de sa valeur.
Pour déclarer la radiation de votre SASU, vous pouvez dépenser environ 13,93 euros. Il vous faudra également débourser 380 et 500 euros pour la fermeture définitive de votre SASU. Vous avez donc à prévoir un budget relativement insignifiant pour ce projet. Ceci peut encore s’assimiler à l’un des avantages liés au choix de cette forme juridique. En prenant la résolution de fermer une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, il faut penser au coût du projet. De la dissolution à la liquidation, vous avez à débourser une somme peu importante.