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Comment déclarer les heures travail à Pôle emploi ?

Lorsque vous êtes un micro-entrepreneur, la mise à niveau du Pôle Emploi peut rapidement devenir un parcours d’obstacles 👀. Quand les renseignements devraient-ils être communiqués ? Que devrait-on fournir lorsque vous travaillez en parallèle ? En réalité, les procédures varient en fonction de votre situation. Nous expliquons tout dans ce tutoriel détaillé !

Entrepreneur autonome et chômage : quelles sont les règles de l’accumulation ?

Pour rappel, les règles de calcul de l’AER (allocation de chômage) dépendent du moment où vous avez créé votre entreprise micronebusiness . Pour en savoir plus sur l’accumulation d’emplois et une micro-entreprise, vous pouvez consulter notre article sur ce sujet.

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Faisons déjà un premier point dans votre situation 🔍

Vous avez créé votre entreprise micronebusiness après avoir perdu votre emploi

Vous pouvez bénéficier d’un cumulatif partiel de votre AER. En d’autres termes, le revenu que vous gagnez de votre activité pour compte propre (micro-entreprise) sera prise en compte dans le calcul de ses prestations de chômage .

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Plus précisément, Pôle Emploi ne paiera pas 100% de votre ARE, mais seulement un supplément, calculé en fonction des revenus perçus dans le cadre de sa microentreprise. Logiquement, plus vous rapportez de revenus d’entrepreneur, moins vous recevrez de chômage. D’autre part, si vous déclarez 0€ de chiffre d’affaires, vous recevrez tous vos RAE.

Comme vous le soupçonnez, la somme de vos gains de micro-entrepreneur la somme de votre ARE ne pourra jamais dépasser votre salaire journalier de référence (SJR) . Pour information, ce SJR a été calculé par Pôle Emploi sur la base des revenus que vous avez reçus au cours des 12 derniers mois.

Vous étiez un micro-entrepreneur avant d’être au chômage

Dans le cas spécifique, vous avez créé votre entreprise autonome avant d’être au chômage, vous pouvez obtenir un total cumulé de votre avantages. Ainsi, les revenus provenant de votre activité d’auto-entrepreneur ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre AER.

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🚨 Bon à savoir : soyez prudent, même si elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos prestations de chômage, vous devez tout de même déclarer votre revenu de micro-entrepreneur à Pôle Emploi ! Comment faire le point sur le Pôle Emploi quand vous êtes micro-entrepreneur ?

Encore une fois, les conditions de mise à jour dépendent… de vous ! Plus précisément, à quelle fréquence vous rapportez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF : le rapport mensuel ou trimestriel.

Vous rapportez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les mois

1 ️ Connectez-vous au site de Pôle Emploi

Vous devez mettre à jour votre situation à la fin de chaque mois (vous avez jusqu’au 15 du mois suivant pour le faire). Cliquez sur l’onglet « Candidat » et entrez votre nom d’utilisateur et mot de passe Pôle Emploi. Ensuite, cliquez sur « Mettre à jour ».

2 ️ Saisissez des informations sur votre activité

Pôle Emploi vous demandera de fournir diverses informations sur votre situation :

  • Le nombre d’heures travaillées : il vous appartient d’estimer le nombre d’heures passées dans votre microentreprise et certains centres d’emploi demandent aux bénéficiaires d’indiquer « 0 », d’autres « 151 ». N’hésitez pas à demander directement à votre consultant, car cela peut changer en fonction de la région.
  • Votre revenu brut mensuel : veillez à ne pas mentionner votre chiffre d’affaires brut. Vous devez déclarer le montant correspondant à : votre chiffre d’affaires actualisé — votre allocation forfaitaire (34% pour les activités libérales, 50% pour la prestation de services, 71% pour les activités commerciales).

Voici un exemple pour mieux comprendre ce que vous devez déclarer à Pôle Emploi : vous êtes en activité libérale et vous avez réduit un chiffre d’affaires de 1800€ en novembre 2020. Vous devez déclarer 1188€ (1800 -34%) dans la case « votre revenu brut mensuel », pas 1800€ !

De même, il s’agit de prendre comme référence votre chiffre d’affaires actualisé au cours du dernier mois et non votre facturation facturée.

Attention : Si vous avez une activité employée parallèlement à votre microentreprise, vous devez ajouter vos heures et votre revenu salarié à ces chiffres

3 ️ Vérifiez le reste des cases

Pôle Emploi vous demandez si vous avez été en prison pour maladie ou si vous percevez une pension de retraite. Selon vos réponses, le calcul de votre AER peut être différent.

À la dernière question « Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? cochez « oui » systématiquement ! Sinon, vos avantages de chômage ne sera plus payé à vous 😢.

4 ️ Soumettez vos informations d’identification

Après avoir rempli vos informations, vous devrez soumettre votre certificat de déclaration CA à Pôle Emploi. Pour cela, vous devez d’abord :

  • Faites votre rapport de chiffre d’affaires sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ;
  • Téléchargez ce document ;
  • Envoyez-le ensuite à Pôle Emploi directement depuis votre espace utilisateur.

Plus vite vous soumettez votre certificat URSSAF, plus vite vous recevrez vos allocations de chômage 💪. En fait, sachez que Pôle Emploi paiera d’abord un acompte de 80 % de votre RAE, puis procédera à un rajustement après traitement de votre dossier.

🧠 Remarque Êtes-vous sur le point de démarrer votre micro-entreprise et vous pouvez demander des prestations de chômage ? Dans les cas, nous vous recommandons fortement de choisir retour mensuel de l’AC à l’URSSAF. Cela vous évite d’attendre trop longtemps pour que vous payiez votre AER. Si vous êtes déjà un microentrepreneur, vous pouvez changer cette fréquence avec votre URSSAF. Vous signalez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les trimestres

1 ️ Connectez-vous au site de Pôle Emploi

Hé, ouais ! Vous devez mettre à jour chaque mois chez Pôle Emploi, même si vous rapportez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les trimestres.

2 ️ informations sur votre activité

C’ est là que vous devez être vigilant :

  • Si vous êtes employé en parallèle : dans la case « heures travaillées », ajoutez le nombre estimatif d’heures rémunérées et d’heures de travail indépendant. Dans la case « Salaire », indiquez seulement votre salaire brut en tant qu’employé. N’indiquez pas votre revenu de micro-entrepreneuriat.
  • Si vous n’êtes qu’un micro-entrepreneur : dans la case « heures travaillées », entrez le nombre estimé d’heures, etdans la case « salaire »,tapez « 0 » !

3 ️ Envoyez vos informations d’identification

Maintenant, attendez de soumettre votre rapport de chiffre d’affaires à l’URSSAF pour envoyer ce document au Pôle Emploi. Une fois que vous avez déclaré votre autorité de certification, ne tardez pas et envoyez le certificat directement depuis votre espace personnel (le courrier prend plus de temps à traiter !). N’oubliez pas de soumettre vos tickets salariaux si vous avez une activité salariée en parallèle avec votre microentreprise !

Ne paniquez pas, en attendant de recevoir votre retour de CA, Pôle Emploi paiera une avance de 70% du montant de l’AER auquel vous avez droit. Vous procéderez à la régularisation dès réception de votre certificat URSSAF !

Avez-vous des questions ou une question ? N’hésitez pas à contacter votre Pôle Emploi consultant pour vous expliquer les étapes en fonction de votre localisation.

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