Quelles sont les formations possibles avec le DIF ?

 

Apparu le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (appelé CPF) est un appareil qui permet aux employés âgés de 16 ans et plus de se former à vie professionnelle (jusqu’à la retraite).

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Le CPF remplace officiellement le droit individuel à la formation (DIF) depuis 2015, et à partir du 1er janvier 2019, les employés sont crédités de leur compte en euros (au lieu des heures).

Dans cet article, nous allons explorer en détail comment ce compte personnel de formation est utile, quels cours sont admissibles au CPF, combien vous pouvez en bénéficier et comment y accéder.

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Qu’ est-ce que le compte personnel ?

Le compte de formation personnelle (CPF) a pour objet de garantir le droit à une qualification professionnelle à vie. Tout travailleur engagé dans la vie active a le droit de former et d’améliorer ses compétences tout au long de sa vie professionnelle et jusqu’à la retraite.

Toute personne souhaitant former dispose d’une somme forfaitaire (en euros) qu’elle peut décider de dépenser pour la formation appropriée et reconnue par le compte personnel de formation (Pour plus d’informations sur la formation éligible, voir la section « Formation appropriée pour CPF » ci-dessous dans l’article).

Pour être admissible à ce compte Personnel de formation, vous devez être âgé d’au moins 16 ou 15 ans si vous avez un contrat d’apprentissage.

Le CPF : pour qui ?

Le compte de formation personnelle est admissible pour toute personne qui est :

• employé ;

• à la recherche d’un emploi ;

• accompagné d’un projet d’orientation professionnelle et d’insertion professionnelle ;

• logés dans un établissement et un service d’aide au travail ;

• le conjoint coopérant ;

• membre d’une profession

• Travailleurs indépendants.

Avant de se concentrer sur les modes d’exploitation et d’entraînement admissibles au CPF, un petit retour sur son ancêtre : le droit individuel à l’entraînement (DIF) et le fonctionnement du CPF avant le 1er janvier 2019.

Le DIF et la transition professionnelle vers le CPF

Comme vous le savez peut-être, le Compte de formation personnelle a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015.

Le droit individuel à la formation a été institué par une loi du 4 mai 2004 dans le but de promouvoir la formation et l’apprentissage professionnels continue pour les travailleurs en particulier.

Contrairement au CPF actuel (que nous examinerons plus loin dans le présent article), le compte de formation DIF ne permettait que 20 heures de formation par année pour un employé à temps plein, cumulatif, et dans une limite de 120 heures en 6 ans.

Pour les travailleurs à temps partiel, les droits aux heures de formation étaient répartis proportionnellement aux heures travaillées pendant jusqu’à 120 heures, quel que soit le nombre d’années.

L’ une des principales différences avec le CPF réside dans le fait que le droit individuel à la formation (DIF) exigeait le consentement de l’employeur à une demande de formation, même si elle a eu lieu en dehors des heures de travail de l’employé.

Une autre différence est que si l’employé changeait d’employeur, il devait demander à son ancien employeur de porter à son nouvel employeur les heures inutilisées accumulées en vertu du DIF.

Cependant, comme le Le CPF, le droit individuel à la formation (DIF), a pris en compte les périodes de congé (congé parental, maternité ou éducation parentale) dans le calcul des droits à la formation.

Qui pourrait bénéficier du DIF ?

Pour bénéficier du DIF, il était nécessaire de répondre aux critères suivants :

• au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise pour les salariés titulaires de contrats permanents

• au moins quatre mois d’ancienneté au cours des douze derniers mois, consécutifs ou non, pour les employés à durée déterminée

• un minimum de 2 700 heures dans le secteur du travail temporaire, dont 2 100 heures dans l’entreprise de travail temporaire lorsque le salarié a besoin, pour une période de 24 mois consécutifs, d’un travail temporaire.

Sinon, en tant qu’apprentis, stagiaires ou salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation, les salariés n’étaient pas éligibles au DIF.

Le CPF à partir du 1er janvier 2015

Le compte personnel de formation introduit en 2015 diffère du DIF sur plusieurs points :

• il n’est plus nécessaire pour l’employé de demander des droits de portage au FCP s’il quitte son employeur. En fait, le CPF est lié à la personne. Par conséquent, en cas de changement d’emploi ou de perte d’emploi, les heures indiquées sur le RPC demeurent acquises.

• le nombre d’heures d’alimentation du CPF est de 24 heures par année à temps plein, avec un plafond de 150 heures (comparativement à 20 heures de formation par année avec DIF).

Comme le DIF, le CPF avant le 1er janvier 2019 prévoyait que si l’employé ne travaillait pas à temps plein au cours de l’année, le compte était alimenté proportionnellement aux heures de travail de l’entreprise. Les périodes d’absence relatives au congé de maternité, au congé de paternité et de garde d’enfants, au congé d’adoption, au congé de la présence parentale, le congé familial, le congé parental d’éducation, l’interruption de travail due à une maladie professionnelle ou un accident du travail sont pleinement pris en compte dans le calcul des heures.

Il convient de noter qu’au moment de la création du compte de formation personnelle le 1er janvier 2015, toutes les heures inutilisées acquises dans le cadre du DIF entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 sont transférables sur le compte de formation personnelle, à condition que le certificat soit délivré par l’employeur (ou ancien employeur) à son employé.

Pour les employés temporaires, ils ont reçu un certificat au cours de l’année 2015. En cas de perte de ce certificat, les employés temporaires peuvent présenter une demande de réimpression au FAFTT en remplissant le document suivant : « Procédure de vérification des heures DIF  ».

Si vous avez des heures inutilisées sur votre ancien DIF, il n’est toujours pas trop tard. pour les transférer à votre CPF : vous avez officiellement jusqu’au 31 décembre 2020 pour les placer sur https://www.moncompteformation.gouv.fr. Après ce temps, il sera trop tard pour les récupérer !

Ce qui a changé pour le compte personnel de formation (CPF)au 1er janvier2019

Depuis le 1er janvier 2019, l’alimentation électrique du CPF est maintenant en euros et n’est plus en heures.

En particulier, toutes les heures acquises et non utilisées avant le 1er janvier 2019 sont converties en euros à partir du 1er janvier 2019, soit 15 euros par heure acquise.

Par exemple, si 45 heures de formation ont été acquises et non utilisées le 1er janvier 2019, 675€ ont été crédités sur votre compte. Ajoutez un montant en euros qui vous est alloué par an en fonction de votre situation professionnelle.

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année suivant l’année de travail (les droits acquis en 2019 seront donc disponibles au premier trimestre 2020). Les droits demeurent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Quel montant de FCP pour les employés à temps plein ?

Pour les employés à temps plein, le compte est alimenté jusqu’à 500 euros par an de travail, dans la limite d’un plafond de 5000 euros. Pour les salariés peu qualifiés ou non qualifiés qui n’ont pas atteint un niveau de formation délivré par un diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP), le montant annuel du crédit CPF est de 800 euros par an de travail (et est fixé à 8 000 euros).

Quel est le montant du RPC pour les travailleurs autonomes ?

Pour les indépendants, le CPF est également alimenté à hauteur de 500 euros par an de travail, jusqu’à concurrence d’un plafond de 5000 euros. Si le travailleur indépendant a travaillé à temps partiel ou pour une durée annuelle inférieure à celle des heures travaillées, Les droits des CPF sont ventilés proportionnellement au nombre d’heures travaillées.

Quel montant de CPF pour les employés à temps partiel ou temporaires ?

Les salariés à temps partiel ou qui, au cours de l’année écoulée, ont travaillé moins pendant une période annuelle équivalant à 50 % du temps de travail légal ou conventionnel, ont les mêmes droits que les autres employés à temps plein, c’est-à-dire une nourriture de 500 euros par an, jusqu’à concurrence d’un plafond total de 5 000 euros.

Pour moins de 50 % de la durée annuelle légale ou conventionnelle du travail, le montant alloué au CPF dépend du nombre d’heures travaillées par l’employé.

Il convient de noter que les travailleurs saisonniers ont la possibilité de bénéficier de plus grands droits à leur CPF, en vertu d’une convention collective ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Quel montant de CPF pour les demandeurs d’emploi ?

Pour les demandeurs d’emploi (inscrits ou non chez Pôle Emploi), le compte personnel de formation n’est plus alimenté pendant toute la période d’inactivité. Toutefois, si ces demandeurs d’emploi ont par le passé, ils peuvent alors utiliser les montants accumulés pendant cette période pour la formation.

Comment puis-je accéder à mon compte personnel de formation (CPF) ?

Pour accéder à votre compte personnel de formation (CPF), vous devez visiter le site officiel moncompteformation.gouv.fr.

Vous devez ensuite vous connecter à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez en créer un directement depuis le site Web en cliquant sur « Je crée mon compte ».

En vous connectant au site Web, vous pouvez accéder aux informations de solde de votre compte personnel de formation et trouver des informations sur la formation que vous souhaitez suivre :

• Une fois connecté, vous pouvez accéder au solde (en euros) assigné

• vous pouvez obtenir des renseignements sur la façon de financer votre formation (si le montant requis dépasse le montant acquis sur votre solde)

• vous pouvez parcourir les différents cours qui sont admissibles à votre compte de formation personnel (notez que vous pouvez filtrer les cours offerts par type de formation, en fonction de votre emplacement ou de votre désir de suivre une formation à distance ou en personne).

Accédez au CPF via l’application mobile

Depuis novembre 2019, il est désormais possible pour tout le monde d’accéder à son compte de formation via l’application My Account Training disponible sur l’App Store et Google Play :

• Application Google Play lien « Former mon compte »

• lien App Store « Former mon compte »

Vous pouvez consulter vos droits ou rechercher des formations directement à partir de l’application. L’application présente également plusieurs avantages:

• vous avez le possibilité de consulter les offres d’emploi disponibles dans votre région

• Si votre objectif est de vous former à changer votre travail, l’application vous montre la meilleure formation pour optimiser les compétences nécessaires à l’emploi

• il est possible de vérifier le taux d’intégration professionnelle de la formation

Comment créer ou enregistrer un compte CPF ?

Si vous n’avez pas encore de compte CPF, voici quelques étapes pour en créer un :

1. Vous devez vous rendre sur le site moncompteformation.gouv.fr
2. Cliquez sur l’onglet « Je crée mon compte »
3. Entrez votre nom de naissance et votre numéro de sécurité sociale
4. Entrez votre email (préférez votre email personnel plutôt que votre email professionnel — en cas de changement d’employeur, vous n’aurez plus accès à cet e-mail)
5. Entrez un mot de passe
6. Cliquez sur « Créer mon compte »

Si vous avez respecté toutes les étapes ci-dessus, la création de votre compte est finalisée.

L’ employé doit-il obtenir le consentement de votre employeur pour utiliser son FPC ?

Si les montants alloués en vertu du RPC sont de la seule responsabilité de l’employé. Par conséquent, l’employeur ne peut exiger du travailleur qu’il utilise son CPF pour financer la formation.

Si la formation exigée par l’employé est suivie :

• en dehors des heures de travail, vous ne devez pas demander le consentement de son employeur.
• en tout ou en partie sur les heures de travail, il doit demander un congé de l’employeur

Jusqu’ au 31 décembre 2018, l’employé devait demander l’accord préalable de son employeur sur le contenu et les heures de formation. Depuis le 1er janvier 2019, ces exigences ne sont plus incluses dans la loi, qui exige simplement une demande d’autorisation d’absence.

Dans la pratique, cependant, l’employeur reste le droit de connaître le but de la formation et la période d’absence du travailleur afin de pouvoir se placer à la demande du travailleur.

La demande de l’employé doit être faite :

• au moins 60 jours avant le début de la formation, si la formation dure moins de six mois ;

• au moins 120 jours avant le début de la formation, si la durée de l’entraînement est de six mois ou plus.

L’ employeur doit répondre dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande, puisque l’absence de réponse est valable pour l’acceptation de la demande.

Rémunération de l’employé pendant la formation

Lorsque les heures consacrées à la formation sont effectuées pendant les heures de travail, elles sont assimilées au temps réel de travail, puis rémunérées par l’employeur travail.

Si la formation a lieu pendant les loisirs de l’employé, ce temps de formation ne donne pas droit à une rémunération.

L’ employé perd-il l’accès au FCP en cas de changement ou de perte d’emploi ?

En cas de changement d’emploi ou de perte d’emploi, le montant en euros du CPF reste acquis, ce dernier étant lié à la personne. Par conséquent, en cas de perte d’emploi, le demandeur peut mobiliser son CPF pour entreprendre des actions de formation dans le cadre de son projet personnalisé d’accès au travail. Si le crédit en euros est insuffisant, il peut bénéficier d’une abondance par unité d’emploi. En ce qui concerne les frais de formation, ils seront supportés par le fonds commun pour assurer des parcours professionnels, dans les limites du crédit en euros inclus dans le compte personnel de formation.

Quels sont les cours admissibles à la formation personnelle Comptes ?

Avant de suivre une formation, assurez-vous auprès du site moncompteformation.gouv.fr que ce dernier est admissible et financé au titre du CPF.

Les formations admissibles au Compte de formation personnelle (CPF) comprennent des cours de formation pour :

• • valider l’expérience (VAE) ;
  • effectuer une évaluation des compétences
  • obtenir le code de la route et le permis de conduire (B et permis de camion lourd)
  • pour démarrer ou prendre en charge une entreprise ou
  • pour les bénévoles et les bénévoles dans le service civique, acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Pour obtenir la liste complète de tous les cours admissibles au FPC, visitez le site https://www.iciformation.fr/formations-dif-cpf.html. Un certain nombre de cours de formation sont disponibles dans différents domaines : langues étrangères, ressources humaines, environnement, comptabilité, santé/social, etc.

CPF et permis de conduire : est-il possible de financer votre permis de conduire avec le CPF ?

Comme indiqué au paragraphe précédent, un permis de conduire est une formation appropriée pour le financement par le biais du compte de formation personnel.

Il existe certaines conditions pour être admissible au financement intégral du permis de conduire par le FCP :

• vous devez avoir accumulé suffisamment de crédits du FPC (si vous n’avez pas de crédits pour financer le coût de la formation, vous pouvez payer directement le solde dû)

• Vous devez choisir une école de conduite reconnue comme organisme de formation

• ne doit pas faire l’objet d’une suspension de la licence B ou de l’interdiction de réécrire la licence

Notez que l’employeur peut décider de donner un coup de pouce financier si l’acquisition de votre permis de conduire est essentielle dans le cadre de votre activité professionnelle (dans ce contexte, le financement du permis de conduire par de l’entreprise doit être justifiée par une sécurité ou le développement du cheminement professionnel de l’employé auprès d’OPCO).

Qui paie et finance le PCF ?

Le financement du FCP relève de la responsabilité de l’employeur, qui doit verser un montant annuel à l’opérateur de compétence (OPCO) dont il dépend, qui a remplacé les Organisations de collecte conjointe autorisée (OPCA) en mars 2019. Selon la taille de l’entreprise, le montant du financement diffère :

• pour un TPE de moins de 11 employés : Les entreprises doivent affecter 0,55 % de leur masse salariale brute au financement du PDC.
• Pour les PME, les PME et les grandes entreprises : ce montant représente 1% de leur masse salariale brute

Que faire si le montant du PCF est insuffisant pour financer la formation ?

Lorsque le montant en euros inscrit sur le PCF n’est pas suffisant pour participer à la formation, Le titulaire du CPF peut, sur demande, bénéficier d’abondances en euros pour compléter le financement de sa formation. Les abondances peuvent être prises en charge :

• de l’employeur ;

• par le titulaire du CPF ;

• d’un OPCO (ex-OPCA) ;

• de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) lorsque l’utilisation de CPF fait partie de la prévention de la douleur ;

• par l’État ou les régions ;

• par unité d’emploi ;

• du Fonds de développement pour l’intégration des personnes handicapées.

L’ article L. 6323-4 du Code du travail énumère tous les prêteurs mobilisables.

Il convient de noter que lorsque l’employeur, un tiers ou le travailleur mentionné lui-même remplit le montant de son CPF pour financer la formation, cette abondance n’est pas prise en compte dans le calcul du plafond des droits. (pour rappel, si vous êtes un employé titulaire d’un diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP), le montant maximum accordé est de 5000 euros ; si vous n’avez pas de diplôme classé au niveau 3, votre plafond est porté à 8000 euros).

Quelle est la différence entre le Compte de formation personnelle (FCP) et le CPF de transition professionnelle ?

Le CPF Transition Professionnelle est un dispositif qui remplace le permis de formation individuelle (CIF) depuis le 1er janvier 2019.

Contrairement au CPF classique mobilisable pour les actions de formation de courte durée, le CPF Transition Professionnelle permet aux employés souhaitant changer de profession de bénéficier d’une formation longue, certifiée et rémunérée.

Si vous voulez en savoir plus sur les procédures d’inscription et les conditions d’inscription pour en bénéficier, consultez notre article « Le CPF pour la transition professionnelle, à quoi sert ?

Constatation »

Que vous soyez un travailleur demandeur d’emploi, un travailleur chez à temps plein ou à temps partiel, indépendant ou temporaire, le CPF est un droit pour tous, enraciné dans la loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Vous pouvez donc bénéficier à tout moment de ces droits de formation professionnelle pour améliorer vos compétences ou valider vos expériences, par exemple.

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