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payer pour un acte de naissance

Combien payer pour un acte de naissance ?

Vous souhaitez retirer votre acte de naissance, mais vous vous demandez combien cela peut coûter ? La demande d’obtention de cet acte d’état civil peut engranger ou pas des frais. Tout dépend en réalité de la démarche choisie pour l’avoir. Quoi qu’il en soit, voici ce que vous devez payer pour un acte de naissance.

Zéro franc à payer pour un acte de naissance

La demande d’obtention d’acte de naissance est non payante si vous prenez vous-même les devants pour vous le faire délivrer. Ainsi, si vous avez besoin d’un acte de naissance de Nantes, rendez-vous ici pour l’obtenir. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous rendre à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Ensuite, vous suivez les formalités en vigueur et le document juridique vous est remis.

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Toutefois, le type d’acte de naissance à délivrer dépendant étroitement de la qualité du demandeur. Soit dit en passant, si celui-ci n’est pas un représentant légal de la personne concernée, l’acte reçu est un extra sans filiation.

Dans ce cas, il n’a pas besoin de montrer une pièce justificative ou d’identité avant d’obtenir le document. Par contre, s’il s’agit d’un acte avec filiation ou d’une copie intégrale, alors le demandeur est soit un parent, un tuteur ou soit le titulaire.

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70 euros à payer pour un acte de naissance

La somme à payer pour un acte de naissance peut aller jusqu’à 70 euros si vous recourez aux services tiers. En effet, il existe des prestataires qui peuvent mener pour vous, toutes les tractations administratives pour l’obtention de l’acte de naissance.

Vous pouvez solliciter leur service si vous n’avez pas de temps pour mener vous-même les démarches. Ce qui représente une bonne option pour recevoir votre pièce juridique depuis le confort de votre demeure.

La tarification pratiquée peut varier d’un prestataire à un autre. Toutefois, retenez que le budget maximal à allouer ne peut dépasser les 70 euros. Avant de recourir à ces services, assurez-vous de tomber sur des personnes capables de vous faciliter l’obtention de la pièce dans les brefs délais.

30 euros, pour une demande en ligne

Le montant à payer pour un acte de naissance en ligne est de 30 euros. En réalité, avec la digitalisation des services administratifs, vous avez la possibilité de faire en ligne la demande d’obtention d’acte d’État civil.

Pour cela, il suffit de vous rendre sur les sites web dédiés. Plusieurs plateformes en ligne vous proposent la délivrance de votre acte de naissance en remplissant les formalités nécessaires en ligne.

Sur ceux-ci, vous payez les frais d’envoi et de délivrance qui peuvent tourner autour de 30 euros. Vous allez ainsi obtenir l’acte par livraison dans votre domicile ou au point de relais désigné. Vous pouvez aussi le recevoir par courriel. C’est donc un des meilleurs moyens pour se soustraire des démarches jugées fastidieuses.

Somme toute, il est à retenir que l’acte de naissance peut être délivré soit par la mairie ou bien en ligne. Dans ce dernier cas, les démarches administratives peuvent être payantes. Pour éviter de payer le prix fort, optez pour un professionnel fiable, mais moins onéreux.

Les conditions pour obtenir un acte de naissance gratuitement

Obtenir un acte de naissance gratuitement est possible, sous certaines conditions. Effectivement, il existe plusieurs situations pour lesquelles les frais administratifs de délivrance d’un acte de naissance sont offerts.

La première situation concerne l’obtention des copies intégrales et des extraits avec filiation par une personne qui en a réellement besoin pour effectuer des démarches administratives ou juridiques. C’est le cas notamment si vous souhaitez renouveler votre passeport ou conclure un mariage.

Il faut aussi savoir que si la demande émane d’une administration publique (comme la justice) dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours, la copie peut être délivrée sans paiement préalable des frais exigibles.

Une autre possibilité est offerte aux personnes nées à l’étranger dont l’enregistrement auprès du service central d’état civil a été réalisé tardivement : elles peuvent bénéficier de leur premier exemplaire gratuitement.

La dernière condition permettant l’obtention gratuite d’un acte se rapporte aux personnes justifiant du versement du RSA (Revenu de Solidarité Active). Ces dernières ont droit à deux documents gratuits chaque année.

Obtenir son acte de naissance gratuitement est possible sous certaines conditions. Il faut bien s’informer sur ses droits et les modalités à respecter pour faire sa demande en toute simplicité.

Les différences de tarifs selon la démarche et le lieu de demande

Obtenir une copie de son acte de naissance peut s’avérer plus compliqué que prévu. Effectivement, les coûts varient en fonction du mode et du lieu de demande.

Pour une demande en ligne, il faut compter environ 30 euros pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Ce tarif est relativement élevé comparé aux autres moyens de demander son acte.

Si vous optez pour une demande par courrier, le prix dépendra souvent des frais d’envoi ainsi que des taxes postales appliquées dans votre pays. Les montants peuvent donc varier considérablement selon la destination.

Si vous décidez de faire votre demande directement sur place au niveau d’un service d’état civil, il faut savoir qu’il existe aussi différentes pratiques tarifaires selon les lieux et les communes concernées. Certaines mairies proposent gratuitement des copies intégrales tandis que d’autres facturent jusqu’à 20€ pour l’extrait sans filiation.

Il faut bien se renseigner sur les différents modes et lieux possibles pour effectuer sa demande afin d’opter pour la solution la plus économique. De même, il faut contacter les autorités locales avant toute démarche administrative !

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