Accueil Actu Quelles sont les spécificités d’un contrat de mission ?

Quelles sont les spécificités d’un contrat de mission ?

L’intérim, c’est un travail temporaire qu’exercent beaucoup de personnes. “Faire l’intérim de” signifie remplacer quelqu’un pendant un laps de temps donné. On comprend alors cette notion de travail provisoire dans ce terme. Si vous vous inscrivez dans une agence d’intérim, vous allez obtenir un contrat de mission. Celui-ci est en réalité un contrat de travail aux clauses particulières. Nous allons détailler ici ses spécificités.

Pourquoi faire des missions d’intérim ?

Avant de parler en détails du contrat de mission, nous allons revenir sur l’intérim. Si certains le font par défaut, cela devient un choix pour d’autres. Nous allons voir ici pourquoi :

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  • L’acquisition d’expériences
  • L’intérim peut être une bonne solution pour démarrer dans le marché de l’emploi. Cela permet de multiplier ses expériences et d’étoffer son CV.

  • La diversité des missions
  • Faire appel à une agence d’intérim, c’est la possibilité de réaliser des missions très variées. Si vous n’appréciez pas la monotonie, c’est une bonne alternative.

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  • Une employabilité moins exigeante
  • Aujourd’hui, trouver un emploi peut être très difficile. Les employeurs sont de plus en plus sélectifs. Par chance, cette sévérité dans l’analyse des profils se voit moins dans les agences d’intérim.

  • L’accès à l’emploi facilité
  • Les missions d’intérim, c’est aussi la chance de trouver rapidement un travail. Si vous n’êtes pas trop exigeant, vous allez très certainement recevoir régulièrement des propositions d’emplois.

  • Une sensation d’indépendance appréciée
  • Si vous enchainez les petits contrats, vous allez vous sentir indépendant. À moins d’un contrat longue durée, le sentiment d’être soumis à une hiérarchie est moins présent.

  • Une rémunération attractive

La rémunération est souvent très intéressante en tant qu’intérimaire.

À quoi vous engage un contrat de mission ?

Maintenant que nous avons fait un point sur l’intérêt de réaliser des missions d’intérim, nous allons pouvoir nous pencher sur le contrat de mission.

Celui-ci est adressé à deux parties : l’agence d’intérim et l’intérimaire. Comme pour un contrat de travail, vous devez y retrouver certaines clauses. Parmi elles : la qualification, la rémunération, les dates, etc. Sachez que vous pouvez être soumis à une période d’essai.

Vous devez signer le plus rapidement possible votre contrat afin que celui-ci ne soit pas caduque. Il est important de savoir qu’un contrat de mission ne peut pas excéder 18 mois. Votre contrat peut être renouvelé deux fois.

Attention, il existe une mention appelée “souplesse” qui doit retenir votre attention. Si celle-ci est écrite dans le contrat, elle peut permettre à l’entreprise de mettre fin à la collaboration plus rapidement ou au contraire de la prolonger.

Parlons rémunération et indemnités de fin du contrat de mission

Nous l’avons écrit au début de l’article, la rémunération est généralement plus attractive en mission d’intérim. Sachez également que vous avez droit à des indemnités de fin de contrat. Elles sont égales à 10 % de la rémunération.

Quid de la rupture du contrat de mission ?

Comme dans toute collaboration, vous pouvez être à l’initiative de la rupture de votre contrat de mission. Cependant, celle-ci doit être dument justifiée. Autrement dit, vous pouvez rompre le contrat si vous avez obtenu un CDI.

Pour l’entreprise, elle aussi ne peut pas agir comme bon lui semble. Si son souhait est de mettre fin à la collaboration, ce ne sera possible qu’en cas de fautes graves. Il y a des exceptions comme la période d’essai ou la souplesse.

Attention, l’abandon de poste peut être lourdement sanctionné. Vous pouvez par exemple être banni de l’agence d’intérim et faire l’objet d’une sanction judiciaire.

Vous l’avez compris : le contrat de mission vous engage au même titre qu’un contrat de travail. Il vous appartient de l’honorer pour pouvoir accéder à d’autres missions.

Les obligations de l’entreprise de travail temporaire pendant la mission

Pendant la mission, l’entreprise de travail temporaire est tenue au respect d’un certain nombre d’obligations. En premier lieu, elle doit fournir à son salarié un contrat de travail écrit qui stipule notamment les conditions de rémunération et les heures de travail prévues. Elle est aussi responsable du paiement des cotisations sociales ainsi que du versement des congés payés.

L’entreprise doit assurer une surveillance médicale régulière pour garantir la bonne santé physique et mentale du salarié en mission. Elle doit aussi mettre à disposition le matériel nécessaire pour permettre au salarié d’exercer ses fonctions dans les meilleures conditions possibles.

L’entreprise de travail temporaire doit veiller à ce que le code du travail soit respecté durant toute la durée de la mission. Elle ne peut pas imposer des tâches qui seraient contraires aux dispositions légales ou encore faire travailler son salarié plus que le temps légal autorisé.

Au regard des obligations précitées, il apparaît essentiel pour tout employeur ayant recours aux services d’une entreprise de travail temporaire de vérifier que celle-ci respecte bien ces différentes règles afin qu’il n’y ait aucun risque juridique ultérieur pour toutes les parties prenantes impliquées dans cette relation contractuelle particulière.

Les droits du salarié intérimaire pendant le contrat de mission

Le salarié intérimaire a, quant à lui, des droits spécifiques pendant la durée de son contrat de mission. Il bénéficie notamment d’une égalité de traitement en matière de rémunération, c’est-à-dire qu’il doit recevoir une rémunération au moins égale à celle d’un salarié en CDI occupant le même poste et ayant les mêmes qualifications.

Il peut aussi prétendre à un certain nombre d’heures supplémentaires si celles-ci sont prévues dans le contrat de travail ou dans la convention collective applicable. Pensez à bien partir en connaissant ses droits et obligations pour éviter tout litige ou conflit inutile.

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