Pour un projet de fermeture d’entreprise, il est essentiel d’évaluer le coût de toutes les procédures à entreprendre. Cela vous permet d’établir un budget prévisionnel et de ne pas faire face à des imprévus. Dans le cas d’une SASU, la prise en compte de chacune des étapes liées à cette fermeture est importante.
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Vue d’ensemble sur les étapes de fermeture d’une SASU
Pour fermer une société par actions simplifiée unipersonnelle, chaque étape compte. Il faut d’abord dissoudre, puis liquider la société. Pour cette dernière, deux chemins existent : la liquidation judiciaire ou la liquidation amiable. Les démarches de dissolution nécessitent plusieurs pièces :
- le procès-verbal rédigé après la convocation à l’assemblée générale extraordinaire,
- le formulaire M2 dûment complété,
- une copie d’une pièce d’identité valide du liquidateur,
- un justificatif de la publication dans un journal d’annonces légales,
- une déclaration de non-condamnation du liquidateur.
Pour ce qui concerne la liquidation, il faut préparer un dossier solide, dans lequel doivent figurer le formulaire M4, l’attestation de parution de l’annonce légale de dissolution, le procès-verbal de l’AGE ayant entériné la décision, ainsi que les bilans et comptes financiers de la SASU.
Le coût de la dissolution d’une SASU
Première étape : dissoudre la SASU. Cette décision implique des frais précis, à ne pas négliger. Informer les tiers passe par la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales, ce qui représente un coût situé entre 150 et 200 euros. Ensuite, il faut enregistrer la dissolution auprès du greffe compétent, moyennant des frais de 76,01 euros. Aucun versement n’est à prévoir pour l’impôt sur les sociétés à ce stade.
Les frais à débourser pour la liquidation de votre entreprise
En pratique, liquider une SASU ne génère aucun coût direct si l’associé unique gère lui-même la procédure. Nommer un tiers liquidateur, en revanche, entraîne des dépenses supplémentaires. Après la liquidation, une nouvelle annonce légale doit être publiée, ce qui représente à nouveau un budget de 150 à 200 euros. Si la SASU dégage un boni de liquidation, une imposition à hauteur de 2,5 % de ce montant peut s’appliquer.
La radiation de la SASU au registre requiert environ 13,93 euros. Selon la situation, le coût total pour fermer définitivement votre SASU peut osciller entre 380 et 500 euros. La facture totale reste donc modérée, ce qui constitue un atout non négligeable de cette forme juridique. Fermer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, c’est prévoir un budget restreint pour une procédure encadrée, de la dissolution à la liquidation.
En refermant le rideau sur une SASU, la note finale ne s’envole pas. Un dernier tour de clé, quelques démarches rigoureuses, et l’entreprise peut tourner la page sans y laisser toutes ses économies.